Reach

REACH (CE/1907/2006) est le règlement de la Communauté européenne sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité, en vigueur depuis 2007. REACH est un règlement, il est donc directement applicable dans tous les États membres de l’UE. Ce règlement ne nécessite pas de transposition dans les législations nationales des États membres.

Par conséquent, toute entreprise qui fabrique, importe, distribue ou utilise une substance telle quelle, dans un mélange ou un article, est visée par les dispositions du REACH. Certes, l’accent est d’abord mis sur les substances, mais il existe également quelques obligations relatives aux produits. En effet, les obligations dépendent du rôle d’une entreprise, il est alors important de déterminer qui est considéré comme fabricant, producteur, importateur ou utilisateur en aval au sens de la terminologie du REACH.

Sundplast respecte les restrictions prévues dans le règlement REACH.



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